CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Charlotte Bourrus
Version applicable à compter du 8 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Le présent site internet www.charlottebourrus.com est édité par la société THE MAP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 839 505 633.
SIREN : 839 505 633
TVA intracommunautaire : FR84839505633
Siège social :
46 Avenue du Lac
40130 Capbreton
France
Atelier de création :
7 impasse des Saules
ZA de Bassilour
64210 Bidart
Contact
hello@charlottebourrus.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société THE MAP et de toute personne effectuant un achat sur le site www.charlottebourrus.com
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. L'Atelier Charlotte Bourrus
L'Atelier Charlotte Bourrus imagine et réalise des créations artistiques en papier sous cloche de verre.
Chaque création est imaginée, découpée, puis assemblée à la main dans notre atelier situé à Bidart, au Pays basque.
Nos créations ne cherchent pas à reproduire fidèlement une cartographie existante. Ils proposent une interprétation sensible des territoires, des souvenirs et des lieux qui nous inspirent.
Cette fabrication entièrement artisanale demande de nombreuses heures de travail et confère à chaque création son caractère unique.
4. Le caractère artisanal des créations
Chaque création est réalisée individuellement.
En raison de cette fabrication artisanale, de légères variations peuvent apparaître d'une pièce à l'autre, notamment concernant :
Ces variations sont inhérentes au travail manuel réalisé dans notre atelier.
Elles participent à l'identité de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les photographies présentées sur le Site illustrent fidèlement l'esprit de chaque création mais ne présentent pas nécessairement la pièce qui sera réalisée pour le Client.
Les différences de restitution des couleurs selon les écrans, navigateurs ou supports numériques ne sauraient engager la responsabilité de l'Atelier.
5. Les créations proposées
Les créations présentées sur le Site sont proposées dans la limite des possibilités de fabrication de l'atelier.
Contrairement à une boutique traditionnelle, l'immense majorité des créations est réalisée à la commande.
La fabrication débute après validation de la commande et réception du paiement, sous réserve de disponibilité des matériaux nécessaires à leur réalisation.
Certaines créations peuvent exceptionnellement être proposées en stock, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'événements particuliers.
Cette disponibilité est alors expressément indiquée sur la fiche descriptive de la création concernée.
L'Atelier se réserve le droit de retirer une création de son catalogue ou d'en modifier certaines caractéristiques lorsque son évolution artistique ou des contraintes techniques le justifient.
6. Les créations sur mesure
L'Atelier propose également des créations entièrement personnalisées.
Chaque projet fait l'objet d'échanges préalables permettant de définir les souhaits du Client, les contraintes techniques, les délais et le budget.
Un devis est établi avant toute réalisation.
Toute validation de devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les créations réalisées sur mesure sont conçues spécifiquement pour leur commanditaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Le Client reconnaît que les éléments graphiques, recherches, maquettes et études demeurent la propriété intellectuelle de l'Atelier jusqu'au paiement intégral des sommes dues et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.
7. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.charlottebourrus.com ou, pour certaines créations sur mesure, directement auprès de l'Atelier par devis.
Avant toute validation, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, les informations renseignées ainsi que l'adresse de livraison.
La commande est réputée définitive après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique de confirmation.
L'Atelier se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
8. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable au pays de livraison.
Pour certaines destinations situées hors de l'Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont calculés séparément avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation exigibles dans le pays de destination restent à la charge exclusive du Client.
L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les créations sont toutefois facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
9. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment :
Selon les pays et les évolutions techniques du Site, d'autres moyens de paiement pourront être proposés lors de la commande.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'Atelier et sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.
L'Atelier ne peut être tenue responsable d'un refus de paiement émis par l'établissement bancaire du Client.
Toute commande demeure la propriété de l'Atelier jusqu'au règlement complet des sommes dues.
10. Délais de réalisation
Chaque création est réalisée à la main.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit ou communiqués au Client lors de la validation d'une commande sur mesure.
Ces délais peuvent évoluer en fonction :
L'Atelier s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un retard significatif est susceptible d'affecter la date d'expédition annoncée.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à l'annulation automatique de la commande, ni à une demande d'indemnisation.
11. Livraison
Les créations sont expédiées depuis notre atelier de Bidart vers la France et de nombreuses destinations internationales.
Les expéditions sont confiées à des transporteurs spécialisés tels que DHL, UPS, Chronopost ou Colissimo, selon la destination et les caractéristiques de la commande.
Chaque création fait l'objet d'un emballage renforcé spécialement conçu pour le transport d'œuvres fragiles.
Toutes les expéditions bénéficient d'une assurance transport couvrant les risques jusqu'à la livraison.
Le Client reçoit un numéro de suivi dès l'expédition de sa commande.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et restent indépendants de la volonté de l'Atelier.
Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation.
Le Client peut également choisir de retirer sa création directement à l'atelier, exclusivement sur rendez-vous.
12. Réception de la commande
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier immédiatement l'état extérieur du colis.
En cas d'emballage endommagé, de choc apparent ou de toute anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité :
Ces éléments permettront d'engager rapidement les démarches auprès du transporteur et de proposer une solution adaptée.
En l'absence de réserves ou de signalement dans un délai raisonnable après la réception, la création est présumée avoir été livrée en bon état apparent.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les créations éligibles, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client adresse à l'Atelier une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal, ou utilise le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les créations doivent être retournées dans leur état d'origine, complètes et soigneusement protégées dans leur emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération de la création ou la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
14. Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.
Sont notamment concernées :
Ces commandes ne peuvent être ni annulées, ni échangées, ni remboursées une fois leur réalisation commencée.
15. Réclamations
Chaque création fait l'objet d'un contrôle attentif avant son expédition.
Le Client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
Toute anomalie apparente, création endommagée ou erreur de préparation doit être signalée à l'Atelier dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison.
La demande devra être accompagnée :
Après étude du dossier, l'Atelier proposera la solution la plus adaptée, pouvant prendre la forme d'une réparation, d'un remplacement, d'un remboursement ou de toute autre solution convenue avec le Client.
16. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, les créations vendues par l'Atelier bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie notamment :
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les informations relatives à leur mise en œuvre peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'Atelier.
17. Responsabilité
L'Atelier apporte le plus grand soin à la conception, à la fabrication et à l'expédition de chacune de ses créations.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
Les photographies et mises en scène présentées sur le Site ont une valeur illustrative.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences de composition, de couleur ou de finition peuvent exister entre la création reçue et les photographies présentées.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
18. Entretien des créations
Les créations sont destinées à être conservées en intérieur.
Afin de préserver leur qualité dans le temps, il est recommandé :
Le nettoyage du verre peut être effectué à l'aide d'un chiffon doux.
Les éléments en papier ne doivent pas être manipulés.
19. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, dessins, maquettes, illustrations, photographies, textes, vidéos, graphismes, logos, ainsi que l'identité visuelle de l'Atelier Charlotte Bourrus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les créations sur mesure demeurent protégées par le droit d'auteur.
Leur acquisition n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
20. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre :
Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
hello@charlottebourrus.com
21. Force majeure
La société THE MAP ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.
Si cet événement devait se prolonger au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourrait mettre fin à la commande sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées.
22. Propriété des créations
Les créations demeurent la propriété exclusive de la société THE MAP jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la création.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
24. Médiation de la consommation
En cas de différend relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité l'Atelier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur désigné est :
Bayonne Médiation
32 rue du Hameau
64200 Biarritz
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
25. Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Le Client consommateur bénéficie des règles de compétence prévues par les dispositions légales en vigueur.
26. Contact
Pour toute question relative à une commande, aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l'exercice de ses droits, le Client peut contacter l'Atelier :
Atelier Charlotte Bourrus
THE MAP – SASU
7 impasse des Saules
ZA de Bassilour
64210 Bidart
E-mail : hello@charlottebourrus.com
Site : www.charlottebourrus.com
27. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 8 juillet 2026.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Création artisanale
Fabriqué à la main
en France
Délais
2 à 3 semaines
de réalisation
Livraison
France, UE,
International
Avantages fiscaux
Crédit d'impôt, TVA réduite
Création artisanale
Fabriqué à la main
en France
Délais
2 à 3 semaines
de réalisation
Livraison
France, UE,
International
Avantages fiscaux
Crédit d'impôt, TVA réduite